Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d’imposition relevez-vous ?

Publié le

2 cogérants d’une SCI font l’objet d’un redressement fiscal. Le motif ? Ils n’ont pas déclaré leur rémunération de gérant dans la bonne catégorie de revenus… Ce qui a nécessairement un impact sur le montant définitif de leur impôt personnel…

Lire la suite

Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse… jusqu’à quand ?

Publié le

Dans le cadre de la crise sanitaire, afin d’éviter un changement de la législation applicable en matière de couverture sociale, des aménagements ont été mis en place pour les télétravailleurs frontaliers. Ces aménagements vont-ils être pérennisés ?

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : fin de l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables

Publié le

Dans le contexte de la crise sanitaire, les salariés vulnérables et les salariés contraints de garder leur enfant peuvent, toutes conditions par ailleurs remplies, bénéficier du dispositif dérogatoire d’activité partielle. Mais jusqu’à quand ?

Lire la suite

Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035

Publié le

En juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l’interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel à compter de 2035. Qu’est-ce que cela implique ?

Lire la suite

DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d’étape…

Publié le

Pour mémoire, il est prévu que la Direction générale des Finances publiques récupère progressivement le recouvrement de certaines taxes en vue d’en harmoniser la procédure. Où en est-on aujourd’hui ?

Lire la suite