Transport

Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?

Publié le

Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation de la procédure de saisie dont elle a fait l’objet de la part de l’administration fiscale. Mais ses arguments vont-ils convaincre le juge ?

Lire la suite

« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022

Publié le

Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de « MaPrimeRénov ». A condition toutefois de répondre aux (nouvelles) conditions requises…

Lire la suite

Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

Publié le

En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?

Lire la suite

Concurrence et consommation : quoi de neuf en matière de contrôle ?

Publié le

Les services chargés de la concurrence et de la consommation sont tenus d’assurer le respect de la règlementation en vigueur en la matière et peuvent, à cette fin, dresser des procès-verbaux et procéder au prélèvement d’échantillons. Ces 2 points viennent récemment d’évoluer d’un point de vue procédural…

Lire la suite

Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

Publié le

Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Lire la suite

Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité

Publié le

Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient de diffuser l’intégralité des décisions de la justice administrative via la plateforme Open data des décisions de justice. Revue de détails…

Lire la suite

Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d’imposition relevez-vous ?

Publié le

2 cogérants d’une SCI font l’objet d’un redressement fiscal. Le motif ? Ils n’ont pas déclaré leur rémunération de gérant dans la bonne catégorie de revenus… Ce qui a nécessairement un impact sur le montant définitif de leur impôt personnel…

Lire la suite

Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse… jusqu’à quand ?

Publié le

Dans le cadre de la crise sanitaire, afin d’éviter un changement de la législation applicable en matière de couverture sociale, des aménagements ont été mis en place pour les télétravailleurs frontaliers. Ces aménagements vont-ils être pérennisés ?

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : fin de l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables

Publié le

Dans le contexte de la crise sanitaire, les salariés vulnérables et les salariés contraints de garder leur enfant peuvent, toutes conditions par ailleurs remplies, bénéficier du dispositif dérogatoire d’activité partielle. Mais jusqu’à quand ?

Lire la suite

Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035

Publié le

En juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l’interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel à compter de 2035. Qu’est-ce que cela implique ?

Lire la suite