Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 104 Novembre 2022 105 Octobre 2022 105 Septembre 2022 105 Août 2022 108 Juillet 2022 107 Juin 2022 105 Mai 2022 106 Avril 2022 107 Mars 2022 108 Février 2022…
Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des taxis 2022
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum…
Taux de l’intérêt légal – Année 2022
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 % Pour tous les autres cas : 0,77 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum…
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2022
Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif…
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2022
Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Groupe Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 53 000,692 10 739,628 COFEPP Distillerie Depaz à Saint Pierre 13 566,342 Distillerie des rhums martiniquais St…