Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les…
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023
Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 211,039 11 613,084 Distillerie Depaz à Saint Pierre 14 020,839 Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote…
Valeur vénale des vignes en 2022
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente,…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente,…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente,…