3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Taux du prélèvement à la source – 2023
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier…
Taux du prélèvement à la source – 2023
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier…
Indice des prix de production des services – Année 2023
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 2e trimestre 2023 1er trimestre 2023 111,8 + 0,2 % + 3,0 %…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 3èe trimestre 2023 2e trimestre 2023 1er trimestre 2023 126,6 + 2,3…
Indice des prix des logements anciens – Année 2023
Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) Variation trimestrielle Variation mensuelle Ensemble – 0,2 % + 2,7 % Appartements – 0,1 % + 2,2 % Maison – 0,3 % + 3,1 % Variation des prix des logements anciens selon leur…
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %)* 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 2e trimestre 2023 22,1 -0,3 1er trimestre 2023 22,0 +1,6 * données…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10M€ : Bénéfices imposables Exercice 2023 0 à 42 500 € 15 % au-delà de 42 500 € 25 % Pour les entreprises dont…
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre du foyer fiscal : 472 € plafond de déduction pour chaque membre du foyer :…
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le…