1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas :…
Taux des prélèvements sociaux – Année 2022
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes : Montant 2020 Montant 2021 Montant 2022 5,55 € 5,55 € 5,69 € Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2022
La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Panama ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Turks-et-Caïcos ; Palaos ; Samoa américaines ; Samoa ; Trinité et Tobago….
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2022
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2022 Novembre 2022 108,9 + 0,5 % + 2,4 % Octobre 2022 108,3 + 0,1 % + 2,8 % Septembre 2022 108,2 – 2,4 % + 2,7 % Août 2022 110,8 …
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2022
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 110,6 + 1,0 % + 3,6 % Octobre 2022 109,5 – 0,3 % + 2,6 % Septembre 2022 109,8 – 1,4 % + 3,8 % Août 2022 111,3 …
Indice de la production manufacturière – Année 2022
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 101,5 + 2,4 % Octobre 2022 99,0 – 2,0 % Septembre 2022 101,4 – 0,4 % Août 2022 101,8 + 3,0 % Juillet 2022 98,7 –…
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2022
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 110,5 + 1,2 % + 3,6 % Octobre 2022 109,2 – 0,3 % + 2,3 % Septembre 2022 109,4 – 1,2 % + 3,5 % Août 2022 110,7…
Indice Syntec – Année 2022
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2022 277,5 Février 2022…