1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 22 % pour les…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2022
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Décembre 2022 116,20 + 0,8 % + 12,2 % Novembre 2022 115,31 + 1,4 % + 11,7 % Octobre 2022 113,72 +…
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2022
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Décembre 2022 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 81,0 – 11,4 – 9,8 …
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux progressif : 0 à 3,17 % (double réduction…
Frais supplémentaires de repas – Année 2022
Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19,40 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable,…
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi être utilisés par les…
Indice des prix à la consommation – Année 2022
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 114,16 – 0,1 % + 5,9 % Novembre 2022 114,26 + 0,3 % + 6,2 % Octobre 2022 113,90 + 1,0 % + 6,2 % Septembre 2022 112,74 – 0,6…
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – Année 2022
Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, au montant déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone, exprimées en grammes par kilomètre, dans les conditions suivantes : lorsque les émissions sont inférieures à 21 g/km, le…
Malus écologique pour 2022
Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022, le tarif résultant de l’application du barème qui est fonction des émissions de dioxyde de carbone ou barème qui est fonction des puissances fiscales sera limité à 50 % du prix…
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la…