Un établissement de santé se voit réclamer des indemnités par les héritiers d’une patiente décédée. La raison ? Le décès serait intervenu à la suite d’une infection contractée dans l’établissement de santé. Faux, conteste celui-ci, pour qui la cause du décès résulte de l’état de santé déjà dégradé de la patiente de 96 ans…
Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait l’objet d’un contrôle fiscal personnel. L’occasion, pour l’administration, de requalifier en « complément de rémunération » l’un des avantages qu’il a reçus… Pour quelles conséquences ?
Alors que la publicité en ligne pour des produits financiers augmente, au même titre que la volatilité des produits en question, les dérives se multiplient. Une situation qui pousse les autorités à coopérer pour se doter d’outils adaptés…
Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation journalière de proche aidant ont subi d’importantes modifications, applicables à compter d’une date… qui vient tout juste d’être fixée ! Explications.
La Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses recommandations de bonnes pratiques pour une éthique des solutions d’intelligence artificielle. Que faut-il en retenir ?
Repoussé à plusieurs reprises, le contrôle technique de certains véhicules à moteur (2, 3 roues ou quadricycles) qui devait finalement être mis en place le 1er octobre 2022 au plus tard, semble avoir été définitivement abrogé… Pour le moment en tout cas…
Suite aux incendies de juillet 2022 en Gironde, l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a déclenché son plan « catastrophe et intempéries » afin d’aider les travailleurs indépendants qui ont été touchés par ces événements. De quoi s’agit-il ?
Certains établissements doivent informer les consommateurs sur l’origine de la viande qu’ils vendent. Doivent-ils aussi le faire pour l’origine du vin qu’ils commercialisent ? Réponse…
Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de réaliser certaines démarches administratives… qui sont simplifiées depuis le 1er juillet 2022. Dans quelle mesure ?
La guerre en Ukraine a un impact sur les matières premières agricoles. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour les éleveurs et pisciculteurs de Corse et des départements d’Outre-mer fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
