1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux progressif : 0 à 3,17 % (double réduction…
Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19,40 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable,…
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi être utilisés par les…
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 114,16 – 0,1 % + 5,9 % Novembre 2022 114,26 + 0,3 % + 6,2 % Octobre 2022 113,90 + 1,0 % + 6,2 % Septembre 2022 112,74 – 0,6…
Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, au montant déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone, exprimées en grammes par kilomètre, dans les conditions suivantes : lorsque les émissions sont inférieures à 21 g/km, le…
Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022, le tarif résultant de l’application du barème qui est fonction des émissions de dioxyde de carbone ou barème qui est fonction des puissances fiscales sera limité à 50 % du prix…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la…
Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022. Taux applicables au 01.01.2022 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale…
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2021 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,502 x km (0,3 x km) + 1 007 0,35 x km 4…
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à…