Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2022

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022  101  Novembre 2022  104  Octobre 2022  105  Septembre 2022 102 Août 2022  106  Juillet 2022  106  Juin 2022  104  Mai 2022  106  Avril 2022  106  Mars 2022 106…

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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022

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Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 714,00 De 1 714,01 à 2 056,79 De 2 056,80…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022

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Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur….

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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022

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Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne,…

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